Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet Franche Comté Drone sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le site est exploité par :

Franche Comté Drone
Forme juridique : SARL
03B RUE DU GRAND CLOS 25520 SOMBACOUR
10087038500018
E-mail : fcdrone@yahoo.com
Site internet : https://franchecomtedrone.com

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Franche Comté Drone
03B Rue du grand clos 25520 Sombacour
E-mail : fcdrone@yahoo.com

Franche Comté Drone s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, différentes données peuvent être collectées selon les services utilisés.

Formulaire de contact et demandes de renseignements

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou demandez à être recontacté, les données susceptibles d’être collectées sont notamment

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations communiquées dans votre message ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre.

Ces données sont utilisées afin de :

répondre à votre demande ;
vous contacter concernant votre demande ;
établir, le cas échéant, un devis ;
assurer le suivi commercial de votre demande.

La fourniture des données identifiées comme nécessaires est indispensable pour permettre à Franche Comté Drone de traiter votre demande.

Commandes effectuées sur la boutique en ligne

Lorsque vous passez une commande, Franche Comté Drone peut collecter notamment :

nom et prénom ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à la commande ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations nécessaires au paiement.

Les données bancaires nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Franche Comté Drone ne conserve pas les données bancaires de ses clients lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement STRIPE.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via le site ;
établir et transmettre des devis ;
traiter et suivre les commandes ;
gérer les paiements ;
assurer la livraison des produits ;
établir les factures ;
assurer le service après-vente ;
gérer les éventuelles réclamations et litiges ;
respecter les obligations comptables et légales ;
améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet et, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement de la personne concernée.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Bases légales

Selon le traitement concerné, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat :
pour traiter une commande, effectuer une livraison, gérer un paiement ou assurer le service après-vente.

Mesures précontractuelles :
pour répondre à une demande de devis ou de renseignement avant la conclusion d’un contrat.

Obligation légale :
notamment pour les obligations comptables, fiscales et de facturation.

Consentement :
lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou certains cookies et traceurs.

Intérêt légitime :
notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou gérer la relation commerciale, lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les besoins, elles peuvent être transmises à :

Franche Comté Drone ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
à l’hébergeur du site ;
aux prestataires de paiement ;
aux transporteurs ou prestataires chargés de la livraison des commandes ;
aux prestataires comptables, lorsque cela est nécessaire ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Franche Comté Drone ne vend pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs à des tiers.

6. Paiement en ligne

Lors d’un achat sur la boutique en ligne, les informations nécessaires au paiement peuvent être transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement sélectionné.

Les données bancaires sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables au prestataire de paiement.

Prestataire de paiement utilisé : Stripe en ligne et SumUp pour les commandes en direct au dépôt de la société

Il est recommandé de consulter également la politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné.

7. Hébergement du site

Le site internet est créé et/ou hébergé au moyen de la solution WebSelf.

Les données techniques et personnelles peuvent être hébergées ou traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site.

8. Durée de conservation

Franche Comté Drone conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

Demandes de contact et demandes de devis : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi commercial ;
Données des clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;
Données de facturation et documents comptables : pendant les durées légales applicables ;
Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, du service après-vente et aux obligations légales ;
Prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation, ou jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il est requis.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité, sauf lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :

d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification des données inexactes ;
d’un droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition à certains traitements ;
d’un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Franche Comté Drone à l’adresse :

fcdrone@yahoo.com

La demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier l’identité de la personne concernée.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent également être utilisés afin :

de permettre le fonctionnement de la boutique et du panier ;
de mémoriser certaines préférences ;
de mesurer l’audience du site ;
d’améliorer les performances du site ;
d’assurer certaines fonctionnalités proposées par des services tiers ;
éventuellement, de réaliser des opérations publicitaires ou de mesure de performance.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment lorsque le site propose cette fonctionnalité.

La CNIL rappelle notamment que certains cookies nécessitent un consentement préalable tandis que ceux strictement nécessaires au service demandé peuvent bénéficier d’une exemption. (CNIL⁠)

11. Sécurité

Franche Comté Drone met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS lorsque celle-ci est disponible.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.

12. Données transmises par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il renseigne un formulaire ou passe une commande.

Les informations transmises volontairement dans les champs libres du site doivent rester pertinentes et ne pas contenir de données sensibles ou d’informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Franche Comté Drone peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son site internet ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Franche Comté Drone
E-mail : fcdrone@yahoo.com

03B Rue du Grand Clos 25520 Sombacour